Lors de la 43e conférence annuelle de l'Association européenne de droit et d'économie organisée à Varsovie, le professeur Maciej Szpunar, haut magistrat de la Cour de justice européenne, a présenté une analyse approfondie de la relation complexe entre les géants mondiaux de la technologie et les États souverains. Selon un rapport de TheMarker, M. Szpunar a souligné que l'influence de ces entreprises sape les frontières traditionnelles de la souveraineté, un phénomène qui mobilise les juristes et les décideurs politiques dans le monde entier, y compris en Israël.
M. Szpunar a insisté sur le fait que, pour aborder les questions de régulation de contenu sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques, il est impossible de se reposer sur la seule interprétation juridique. Selon lui, la responsabilité principale d'établir les règles et normes de l'espace numérique incombe aux législateurs. Son argument central est que le jugement par les tribunaux n'est pas l'outil optimal pour réguler un espace technologique en évolution rapide, car cette fonction exige une vision large, une capacité de définition des politiques publiques et une autorité démocratique réservée au pouvoir législatif.
Les défis identifiés par M. Szpunar touchent à la capacité d'un État-nation à faire respecter ses lois et ses valeurs face à des entités technologiques opérant au-delà des frontières physiques. La question juridique centrale est de savoir si une réglementation active redéfinissant les obligations des plateformes est nécessaire, ou si la situation actuelle exige une intervention juridique au cas par cas. Pour la communauté juridique et le public, le débat soulève des questions fondamentales sur la démocratie et la souveraineté à l'ère de l'Internet mondial.
L'implication pratique des propos de M. Szpunar est un appel à une action législative pour créer un cadre normatif clair, plutôt que de laisser un vide réglementaire actuellement comblé par des procédures judiciaires longues et complexes. M. Szpunar, qui connaît la réalité israélienne ainsi que ses défis sécuritaires et sociaux, élargit la perspective au-delà des frontières européennes, soulignant qu'il s'agit d'une question globale et transfrontalière exigeant une réflexion sur le pouvoir des acteurs privés face à celui de l'État.