23 septembre 2026ynet – RSS חדשות בסינון משפטי

Inquiétudes sur le gel des fonds de coalition : la Cour suprême saisie

À l'approche d'une audience devant la Cour suprême concernant les fonds de coalition approuvés durant la pause électorale, des responsables du Département des implantations et des organisations de service national mettent en garde contre un risque d'effondrement des localités et des conséquences graves pour des milliers de bénévoles.

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Pourquoi est-ce important ?

La procédure judiciaire devant la Cour suprême pourrait mener à un changement majeur de la politique budgétaire gouvernementale, avec des conséquences immédiates pour la stabilité économique des localités de la périphérie et la continuité des activités de milliers de bénévoles du service national.

Points essentiels

  • ▪La Cour suprême examinera un recours contre le transfert de 409 millions de NIS de fonds de coalition approuvés durant la pause électorale.
  • ▪Le directeur du Département des implantations alerte sur l'effondrement potentiel des localités et le licenciement de professionnels.
  • ▪Sept directeurs d'associations de service national préviennent que 4 000 bénévoles dans l'éducation risquent de devoir interrompre leur mission.
  • ▪Plus de 100 millions de NIS destinés à la périphérie et à l'identité juive sont actuellement gelés.
  • ▪Le panel présidé par le juge David Mintz doit statuer sur la légalité des fonds après l'ordonnance conditionnelle.

À l'approche de l'audience de la Cour suprême sur le recours visant le transfert de fonds de coalition, les voix s'élèvent au sein du secteur public pour alerter sur les conséquences économiques et sociales de grande ampleur. Le recours, dirigé contre des décisions prises par la commission des Finances de la Knesset durant la dernière pause électorale, a conduit à l'émission d'une ordonnance conditionnelle ayant entraîné le gel de budgets s'élevant à des centaines de millions de shekels. Aujourd'hui, les responsables de l'exécution budgétaire préviennent que ce gel place des communautés entières face à un risque d'effondrement fonctionnel et bloque les activités de services essentiels.

Le directeur général du Département des implantations, Hoshea Harari, a écrit au gouvernement en arguant que ces fonds sont cruciaux pour soutenir des localités en crise structurelle ou en phase initiale de développement. Selon M. Harari, l'encadrement professionnel fourni par le département, incluant les gestionnaires de communauté et les coordinateurs d'absorption et d'éducation, est menacé d'arrêt immédiat. Sa lettre détaille plusieurs localités en danger réel, dont Neve Eitan, Ramat Trump, le kibboutz Samar, Ir Ovot, Hiran, Tzohar et Peduyim. Il affirme que la non-reconduction des financements entraînera le licenciement de personnel professionnel sur le terrain, l'arrêt des projets de construction et d'infrastructure, et une érosion sévère de la confiance des résidents dans les processus de réhabilitation.

Parallèlement, sept directeurs généraux d'associations gérant le système du service national-civil ont présenté une situation tout aussi préoccupante. Dans une lettre adressée à Adi Wells, directrice générale de l'Autorité du service national-civil, ils ont précisé que le gel des fonds empêche le transfert du budget dédié à 4 000 bénévoles travaillant dans l'éducation, les jardins d'enfants et l'enseignement spécialisé. La conséquence pratique, soulignée dans la lettre, est que ces bénévoles ne pourront reprendre leur service après la fête de Souccot, et que le paiement des indemnités pour septembre 2026 est impossible.

Selon les données du ministère de l'Implantation et des Missions nationales, plus de 100 millions de shekels destinés aux activités courantes dans le Néguev, en Galilée, sur le Golan, et en Judée-Samarie, ainsi que des budgets pour l'identité juive, sont actuellement gelés. Rappelons que le 24 août, la Cour suprême a émis une ordonnance conditionnelle enjoignant les parties défenderesses, dont le président de la Knesset et le président de la commission des Finances, d'expliquer pourquoi le transfert de 409 millions de shekels approuvé le 4 août ne devrait pas être annulé. Toutes les parties attendent désormais la décision du panel présidé par le juge David Mintz, conscients que toute décision aura un impact direct sur la stabilité des localités et la continuité du service national.

Information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation de la source originale.

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