21 août 2026NWS – משפט

Le commissaire aux plaintes contre les juges encadre les réseaux sociaux

Le commissaire aux plaintes contre les juges a jugé qu'une juge en exercice, en participant à un grand groupe WhatsApp et en recommandant un avocat plaidant devant elle, a enfreint les règles d'éthique.

Transparence des sources

Il s’agit d’une synthèse et d’une analyse originales de la rédaction. La publication source n’a pas été reproduite et reste accessible.

Publication originale sur NWS – משפט

Pourquoi est-ce important ?

Cette décision précise les limites de l'éthique judiciaire à l'ère numérique, soulignant que le devoir de réserve s'applique aux réseaux sociaux pour maintenir la confiance du public.

Points essentiels

  • ▪Le commissaire a statué qu'un forum WhatsApp de plus de 500 membres n'est pas un espace privé pour les juges.
  • ▪L'adhésion d'une juge à un forum impliqué dans la promotion d'actions en justice est jugée incompatible avec l'éthique.
  • ▪La recommandation publique par une juge d'un avocat plaidant devant elle est perçue comme portant atteinte à l'apparence de justice.
  • ▪Le commissaire a ordonné un rappel à l'ordre sur la réserve sans justifier de poursuites disciplinaires.
  • ▪Une recommandation systémique a été émise pour établir des règles claires sur l'usage des réseaux sociaux par les juges.

Dans une décision importante, le commissaire aux plaintes contre les juges, le juge à la retraite Asher Cohein, a estimé que les plaintes déposées contre une juge en exercice concernant sa conduite dans un forum WhatsApp du Lobby des femmes israéliennes étaient justifiées. Selon les informations rapportées par NWS, le forum compte plus de 500 participantes, un fait que le commissaire a estimé priver l'espace de son caractère 'privé', permettant à un juge d'agir sans les contraintes habituelles de réserve. La décision souligne que la juge est membre d'un forum traitant de questions de controverse publique et même de l'initiation d'actions en justice, ce qui n'est pas conforme aux devoirs de réserve imposés aux titulaires d'une fonction judiciaire.

L'affaire soulève une question fondamentale sur la nécessité pour les juges de préserver l'apparence de justice et la confiance du public dans leur neutralité, même en dehors de la salle d'audience. Selon le commissaire, l'utilisation de ce forum pour des déclarations pouvant être interprétées comme une incitation à l'action pourrait présenter la juge comme complice de processus controversés. De plus, il a été allégué que la juge avait recommandé dans le forum un avocat plaidant devant elle, le qualifiant de meilleur. Bien que la juge ait précisé qu'il s'agissait d'une erreur technique et qu'elle n'avait aucun lien personnel ou commercial avec cet avocat, il a été établi qu'une telle recommandation publique est inappropriée et peut créer une apparence de favoritisme.

Cependant, le commissaire a estimé qu'il n'y avait aucune justification à une procédure disciplinaire ou à la cessation de ses fonctions, mais a ordonné que son attention soit attirée sur ce qui est attendu d'elle et lui a recommandé de couper ses liens avec le forum. Ce cas souligne la complexité de l'ère des réseaux sociaux, où la conduite des juges est scrutée par le public. Dans ce contexte, le commissaire a recommandé à l'Administration des tribunaux de formuler des règles claires et contraignantes pour régir l'activité des juges sur les réseaux sociaux et les forums en ligne, afin de préserver la dignité du système et l'apparence d'impartialité.

Information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation de la source originale.

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